Conditions de vente générales

Conditions générales de vente

Coordonnées de l’entreprise

Koffie Kàn bvba

Kerkstraat 84 – 8420 Wenduine

Kantoor @ koffiekan.be

Tel: +32-50-414623

Fax: +32-50-419783

BE 0428.607.663

RPR Gent afd. Bruges

 

Article 1 : Dispositions générales

Le site de vente en ligne de Koffie Kàn, une sarl dont le siège social est situé à Kerkstraat 84, 8420 Wenduine, Belgique, TVA BE 0428.607.663, RPM Gand, (ci-dessous « Koffie Kàn »), offre à ses clients la possibilité d’acheter ses produits via sa boutique e

n ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») sont applicables pour toute commande passée par un visiteur de ce site de vente en ligne (« Client »). En passant une commande dans la boutique en ligne de Koffie Kàn, le Client devra expressément accepter lesdites Conditions, en acceptant la pertinence de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes conditions additionnelles émises par le Client seront exclues, à moins que celles-ci n’aient été expressément acceptées, à l’avance et par écrit, par Koffie Kàn.

 

Article 2: Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou redevances obligatoires dont le Client doit s'acquitter. En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés séparément.

Le détail du prix des articles est exclusivement basé sur leur description littérale par écrit. Les photos liées aux produits ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments n'étant pas compris dans le prix.

 

Article 3: Offre

Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l'offre n'engagent nullement Koffie Kàn. Koffie Kàn est uniquement tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et la complétude des informations fournies. Koffie Kàn n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de coquilles.

Dans le cas où le Client aurait des questions spécifiques à propos, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la disponibilité, du délai de livraison ou du mode de livraison, nous demandons au Client de prendre contact avec notre service clientèle au préalable.

L'offre est valable jusqu'à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Koffie Kàn. Koffie Kàn ne peut pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous certaines conditions, ce sera expressément mentionné dans l’offre.

 

Article 4: Achats en ligne

Passer une commande sur www.koffiekan.be est facile: vous n’avez qu’à ajouter des produits à votre panier. Le paiement se déroule en plusieurs étapes :

  • Étape 1 : Ouvrez un compte ou connectez-vous – vous pouvez choisir entre une commande avec ou sans compte. Si vous disposez déjà d’un compte, vous pouvez vous connecter ici.
  • Étape 2 : Adresse de facturation – vous utilisez une adresse déjà renseignée ou vous communiquez une nouvelle adresse de facturation.
  • Étape 3 : Adresse de livraison - vous utilisez une adresse déjà renseignée ou vous communiquez une nouvelle adresse de livraison.
  • Étape 4 : Mode d’expédition – nos livraisons sont effectuées par GLS Belgium. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d’ajouter une remarque.
  • Étape 5 : Mode de paiement – choisissez votre mode de paiement
  • Étape 6 : Confirmation de la commande – vous acceptez les conditions et confirmez votre achat.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants:

  • Paypal (Visa, Mastercard)
  • Carte bancaire (Bancontact, Mister Cash)
  • Par virement bancaire au numéro BE51 4750 0422 4162

Koffie Kàn a le droit de refuser une commande en cas de manquement grave de la part du Client au sujet de toute commande liant le Client.

 

Article 5: Livraison et exécution du contrat

Les livraisons des produits Koffie Kàn sont effectuées par les services de transport GLS (Belgique : gls-group.eu/BE/fb/home – France : gls-group.eu/FR/fr/home). Si nous disposons d’une adresse électronique valide, vous serez prévenu de la livraison par courriel.

Nos livraisons en Belgique sont franco de port à partir de 3 kg ou 12 paquets. Pour les appareils et accessoires dont le prix de vente est inférieur à €30, les frais de transport sont fixés à €4. Pour les livraisons vers les Pays-Bas, les frais sont de €2 pour le café, et de €4 pour tout autre produit.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les modalités de livraison vers d’autres pays.

Les articles commandés dans notre boutique en ligne peuvent être livrés dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse, Italie, Espagne, Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovaquie, Slovénie.

Sauf disposition ou accord formels contraires, les biens seront délivrés au domicile du Client dans un délai de 30 jours maximum après réception de la commande.

En cas de dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou de tout autre vice constaté lors de la livraison, le Client est tenu d'en informer Koffie Kàn immédiatement. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, à l’exception du transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Néanmoins, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par Koffie Kàn.

 

Article 6: Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Koffie Kàn jusqu’au paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Koffie Kàn, par exemple quiconque viendrait saisir des articles qui n’ont pas encore été payés dans leur intégralité.

 

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Koffie Kàn en leur qualité de consommateur. Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils.

Le délai de rétractation expire après 14 jours civils à compter du jour où le Client, ou un tiers qui a été désigné par le Client (à l’exception du transporteur), reçoit physiquement la propriété du dernier bien. S'il souhaite exercer son droit de rétraction, le Client doit informer Koffie Kàn bvba (Kerkstraat 84, 8420 Wenduine, Belgique, Tel: +32-50-414623, Fax: +32-50-419783, courriel: kantoor @ koffiekan.be) par déclaration univoque (p. ex. par courrier, fax ou courriel) de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client pourra se servir du formulaire de rétractation sur notre site web (Retours), mais il n’en sera pas obligé. Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d'envoyer sa notification indiquant qu'il souhaite exercer son droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne se soit écoulé. Le Client est tenu de retourner les biens immédiatement ou, au plus tard, 14 jours civils après le jour où il a notifié Koffie Kàn de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client est dans les temps s'il retourne les biens avant que le délai de 14 jours civils ne se soit écoulé.

Le Client prend à sa charge les frais directement liés au renvoi des biens (5 EUR).

Si la valeur du produit retourné a diminué d'une manière ou d'une autre, Koffie Kàn se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d'une utilisation du bien par le Client excédant l'utilisation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Seuls les articles dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat pourront être repris.

Si le Client se rétracte du contrat, Koffie Kàn remboursera au Client tous les paiements reçus du Client à ce jour, y compris les frais de la livraison standard, dans un délai de 14 jours civils maximum, à compter du jour où Koffie Kàn a été informé par le Client de sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d'un contrat d'achat, Koffie Kàn a le droit d'attendre, avant d'effectuer le remboursement, que tous les biens lui aient été retournés ou que le client ait pu prouver qu’il a retourné les biens, en fonction de ce qui se produit en premier.

Dans le cas où le Client aurait choisi un autre moyen de livraison que la livraison standard proposée par Koffie Kàn, les frais supplémentaires éventuels ne seront pas remboursés. Koffie Kàn remboursera le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d'origine, à moins que le Client n'ait expressément accepté un autre mode de remboursement ; dans tous les cas, le Client ne pourra pas être facturé de frais pour un tel remboursement.

 

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l'achat de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison du bien à son premier propriétaire. Toute garantie commerciale s'applique sans préjudice de ces droits.

Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au Client, ce dernier est tenu de contacter le service clientèle de Koffie Kàn et de retourner à ses frais l'article à Koffie Kàn.

Dans le cas où il constate un défaut, le Client est tenu d'en informer Koffie Kàn dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être notifié par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou un remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d'un accident, d'une négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d'emploi, d'adaptations ou de modifications réalisées sur l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts constatés au-delà d’une période de 6 mois à compter de la date d'achat, dans ce cas la date de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, à moins que le Client n'apporte la preuve du contraire.

 

Article 9: Service clientèle

Le service clientèle de Koffie Kàn peut être contacté par téléphone au n° +32 50414623, par voie électronique à l’adresse kantoor @ koffiekan.be ou par courrier classique à l’adresse suivante : Kerkstraat 84, 8420 Wenduine, Belgique. Toute réclamation peut être adressée à ces coordonnées.

 

Article 10: Sanctions en cas de non-paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 10% sur la somme impayée, à compter de la date du défaut de paiement et sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont jouit Koffie Kàn. En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% de la somme concernée, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus, Koffie Kàn se réserve le droit de reprendre les articles impayés ou partiellement payés.

 

Article 11: Atteinte à la validité - non renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions. Si, à tout moment, Koffie Kàn omet d'exercer ou de faire appliquer l'un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

 

Article 12 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Koffie Kàn. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

 

Article 13: Pièces justificatives

Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.

 

Article 14: Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit privé international en matière de droit applicable et à l'exception de la directive de Rome-I sur les contrats de vente internationale concernant les biens mobiliers.

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